Advoca › Cas pratiques › Droit des affaires : des entreprises comme clients, la facturation électronique obligatoire

Droit des affaires : des entreprises comme clients, la facturation électronique obligatoire

Qui assiste des entreprises facture en B2B : avec des numéros de TVA, parfois à des sociétés étrangères, et depuis 2026 sous forme de facture électronique structurée.

Essayer 30 jours gratuitement
Ceci est un exemple détaillé de la manière dont un cabinet de ce type utilise Advoca. Les noms et les chiffres sont fictifs.

La situation

Un cabinet qui assiste des PME en droit des sociétés, en contrats et en acquisitions. Les clients sont des entreprises, dont certaines aux Pays-Bas ou en France. De nombreux dossiers fonctionnent au forfait ou avec un budget.

Comment le cabinet utilise Advoca

La facturation B2B en 2026

Depuis le 1er janvier 2026, les factures adressées à des entreprises belges doivent être émises sous forme de facture électronique structurée, en principe via Peppol. Le cabinet enregistre donc le numéro de TVA de chaque client entreprise et vérifie les données du cabinet ; Advoca refuse d'envoyer une facture sans l'adresse et le numéro de TVA du cabinet. Lisez le guide Peppol.

Quelle formule ?

Advanced ou Advanced+.

Démarrer en un quart d'heure

  1. Créez votre cabinet sur secure.advoca.be : 30 jours gratuits, sans carte de paiement.
  2. Complétez les Kantoorgegevens (données du cabinet) : adresse, numéro de TVA, IBAN. Vos factures peuvent alors partir immédiatement.
  3. Invitez vos confrères et collaborateurs avec le bon rôle (onglet Team).
  4. Créez les relations et les dossiers en cours ; le contrôle des conflits fonctionne dès la première partie.
  5. Encodez les principaux délais dans chaque dossier et chargez les pièces dont vous avez besoin.
  6. Encodez vos premières prestations avec une minuterie et, en fin de mois, établissez vos premières factures.

Questions fréquentes

Puis-je facturer des entreprises étrangères sans TVA belge ?

Oui, avec le régime « prestation de services intracommunautaire » : 0 % de TVA avec la mention art. 21, § 2 CTVA. Vérifiez pour chaque client si ce régime s'applique.

Qu'en est-il de Peppol pour mes clients entreprises ?

Advoca produit un fichier UBL pour chaque facture ; l'envoi via Peppol se fait par un point d'accès de votre choix. Voir le guide Peppol.

Essayer 30 jours gratuitement

30 jours gratuits, sans carte de paiement. Résiliable chaque mois.

Essayer 30 jours gratuitement